La subvention Aide et soins à la personne en établissement
Marque enregistrée - Marque en vigueur
La subvention Aide et soins à la personne en établissement
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro de dépôt :
4625772
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
Présentation de la marque La subvention Aide et soins à la personne en établissement
Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La subvention Aide et soins à la personne en établissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-11 du 13 mars 2020.
Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.
La marque La subvention Aide et soins à la personne en établissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625772.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La subvention Aide et soins à la personne en établissement arrivera à expiration en date du 18 février 2030.
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France
Madame Véronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services médicaux ; assistance médicale.
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