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Marques déposées par Caisse nationale de l'assurance maladie
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L'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE
Caisse nationale de l'assurance maladie

Numéro de dépôt :
4626155
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
L\'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE de Caisse nationale de l\'assurance maladie

Présentation de la marque L'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par Caisse nationale de l'assurance maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Caisse nationale de l'assurance maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Veronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

La marque L'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626155.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 16 35 36 38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Assurance Maladie VISU CHIR SECURITE SOCIALE arrivera à expiration en date du 19 février 2030.

Caisse nationale de l'assurance maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS


Caisse nationale de l'assurance maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Madame Veronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Produits pharmaceutiques ;

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ;

Recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence.