L'assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun Mon espace santé

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Logiciels ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour ordinateurs ou téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour ordinateurs ou téléphones mobiles ; logiciels de messagerie et de courrier électronique; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables ; logiciels d'applications mobiles permettant aux assurés sociaux aux professionnels de santé de gérer leurs données de santé ; logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé; logiciels destinés à la gestion de documents; programmes informatiques pour la conception d'interfaces utilisateurs ; programmes informatiques enregistrés ; plates-formes logicielles ; plates-formes logicielles collaboratives (logiciels) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; interfaces d’ordinateurs ; bases de données ; données enregistrées électroniquement à partir de l’internet ; publications téléchargeables ; supports de données électroniques ; planificateurs et agendas téléchargeables imprimables ;

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie ;

Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; transcription de communications ; saisie et traitement de données ; collecte de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatisées; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications; analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; services de gestion d'archives, à savoir classement de documents pour le compte de tiers; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus; analyse et gestion des coûts en matière de soins [santé] ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion ; compilation de statistiques en matière de recours à des soins [santé]; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; mise en relations de bénéficiaires de contrats d’assurance santé et de prévoyance avec des professionnels de la santé ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie et de prévoyance ; services de facturation dans le domaine des soins [santé]; service de secrétariat ; services administratifs pour la prise de rendez-vous; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; services administratifs pour recommandations médicales; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ;

Assurance maladie ; assurance santé ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé et des assurés sociaux ; information financière ; services d'intermédiation financière; caisses de prévoyance ; gestion de fonds de prévoyance; services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé ; fourniture de financements pour soins de santé; gestion de plans de soins de santé prépayés ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre des particuliers ou professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial; envoi de données et transfert de documents par voie télématique; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; services de transmission électronique de documents; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; visioconférences ; services d’envoi et de réception de messages ; envoi de messages par le biais de réseaux informatiques ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; courrier électronique et services de messagerie; abonnements messagerie électronique ; messageries sécurisées (messagerie électronique) ; salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; exploitation de publication électronique en ligne à savoir diffusion par voie électronique de documents d'information sur les télé-services et à destination des professionnels de santé et des éditeurs de logiciels ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie, de protection sociale et en matière de santé ; collecte de documents en matière d’assurance maladie, de protection sociale et de santé; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Éducation dans le domaine de la santé; enseignement dans le domaine de la santé; formation en matière de prévention des problèmes de santé; fourniture d'informations éducatives en matière de santé et de forme physique; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; mise à disposition de publications électroniques non-téléchargeables ; éditions de revues, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication dans le domaine de la santé ; services de bibliothèque relatifs à l'archivage et à la consultation électroniques de documents ;

Développement, conception, maintenance et mise à jour de logiciels et d’applications logicielles téléchargeables ; développement, conception, maintenance et mise à jour de bases de données; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation ; logiciels-services (SaaS) ; reconstitution de bases de données ; sauvegarde électronique de données; services informatiques d'analyse de données; services informatiques pour la protection des données; compression de données à des fins de stockage électronique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; services de conseils en technologies des télécommunications ; stockage électronique de documents et courriels archivés; numérisation de documents; études de projets techniques ;

Services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; service médicaux de centres de santé ; services sanitaires sous forme d'organisations de soins de santé ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; assistance médicale d'urgence; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; services de téléassistance dans le domaine de la santé ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; conseils en santé publique; services de conseils et d'information en matière de produits médicaux; conseil d'orientation dans le domaine médical; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; Établissement de rapports médicaux ; études en matière de santé et de soins ; Études d'évaluation des risques en matière de santé ; fournitures d’informations en matière de santé ; Informations en matière de santé par téléphone; information en matière de prévention des risques de maladies ; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux; service d'informations en matière de psychologie; fourniture de services de dossiers médicaux en ligne ; mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; compilation de rapports médicaux [informations médicales]; Services de récupération d'informations médicales ;

Services juridiques dans le domaine de la santé; services de contentieux dans le domaine de la santé; conseils et assistance en matière de contentieux dans le domaine de la santé; services juridiques relatifs aux demandes d’indemnisation au titre de l’assurance sociale; compilation d'informations juridiques [service juridique] dans le domaine de la santé; services de recherche d'informations juridiques dans le domaine de la santé; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services d'information concernant les droits des assurés en matière de remboursement de soins de santé.