Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'Assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun SECURITE SOCIALE
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
4675136
Date de dépôt :
14/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2030
L\'Assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun SECURITE SOCIALE de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie

Présentation de la marque L'Assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun SECURITE SOCIALE

Déposée par voie électronique le 14 août 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun SECURITE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 Avenue du professeur André lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

La marque L'Assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun SECURITE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675136.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Assurance Maladie Agir ensemble, protéger chacun SECURITE SOCIALE arrivera à expiration en date du 14 août 2030.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Madame Véronika Levendof - 26-50 Avenue du professeur André lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Republication pour erratum - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus); diffusion d'annonces publicitaires; mise à jour de documentation publicitaire; publicité; publicités radiophoniques; publicités télévisées; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet); recueil de données dans un fichier central; tous services informatiques, à savoir saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur; abonnement à des journaux et des revues, y compris numériques, pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à but de publicité; recrutement de personnel; étude de marché; analyse du prix de revient; sondage d'opinion; informations d'affaires; services d'activités promotionnelles réunissant des professionnels de la santé pour l'organisation de procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé, de soin et de protection sociale (les professionnels de santé qui sont définis comme étant: les médecins [médecins généralistes, médecins spécialistes], les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique [infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens], les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ;

Assurance maladie; caisses de prévoyance; caisses de paiement de retraites; informations en matière d'assurance maladie; affaires financières; affaires monétaires; consultation en matière de protection sociale par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins d'organiser des procédés (pratiques) commun(e)s en matière de protection sociale, (les professionnels de santé qui sont définis comme étant: les médecins [médecins généralistes, médecins spécialistes], les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique [infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens], les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ;

Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence; agence d'informations (nouvelles); transmission par satellite; diffusion de programmes de télévision; diffusion de programmes radiophoniques; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet); transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Contrôle de qualité; recherche en matière scientifique et médicale; services de dessinateurs d'arts graphiques; élaboration (conception), développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ;

Services de santé; services de médecine préventive; services de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie; services hospitaliers; dispensaires; maisons de convalescence; maisons de repos; maisons médicalisées; services de gardes-malades; sanatoriums; assistance médicale; aide à l'accouchement; art dentaire; services médicaux; cliniques; consultation en matière de santé et de soins par des professionnels de la santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins d'organiser des procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé et de soins (les professionnels de santé qui sont définis comme étant: les médecins [médecins généralistes, médecins spécialistes], les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique [infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens], les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ;

Services juridiques; audit juridique; services de contentieux; concession de licences de propriété intellectuelle; services juridiques en relation avec des professionnels de la santé pour la conception et la mise au point de procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé, de soin et de protection sociale (les professionnels de santé qui sont définis comme étant: les médecins [médecins généralistes, médecins spécialistes], les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique [infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens], les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires).