Marque enregistrée - Marque en vigueur

#FIERSDEPROTEGER
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
4675134
Date de dépôt :
14/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2030
#FIERSDEPROTEGER de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie

Présentation de la marque #FIERSDEPROTEGER

Déposée par voie électronique le 14 août 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #FIERSDEPROTEGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

La marque #FIERSDEPROTEGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #FIERSDEPROTEGER arrivera à expiration en date du 14 août 2030.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Madame Véronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Informatique en nuage ; stockage électronique de données ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence.