DMP Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Présentation de la marque DMP
Déposée par voie électronique le 17 mars 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75968 - Paris cedex 20 - France.
La marque DMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633448.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DMP arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France
Madame Véronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75968 - Paris cedex 20 - France
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Logiciels ; logiciels téléchargeables pour ordinateurs ou téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour ordinateurs ou téléphones mobiles ; logiciels d'applications mobiles permettant aux assurés sociaux et les professionnels de santé de gérer leurs données de santé ;
Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie ;
Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ;
Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé et des assurés sociaux ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre des particuliers ou professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé ;
Service de mise en relation de particuliers ou de professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées (messagerie électronique) ; exploitation de publication électronique en ligne à savoir diffusion par voie électronique de documents d'information sur les télé-services et à destination des professionnels de santé et des éditeurs de logiciels ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
Editions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données ;
Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre les particuliers ou professionnels de santé et d'autres professionnels de santé ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.