Daji

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS, Etablissement public national à caractère administratif

Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; compilation, fourniture, stockage et récupération (saisie, recueil de données) d'informations notamment sur l'assurance maladie, la santé, le droit de la sécurité sociale, le droit social, le droit pénal et le droit de la propriété intellectuelle ; collecte (recueil de données) et gestion d'informations et de produits documentaires (gestion de fichiers informatiques) notamment sur l'assurance maladie, la santé, le droit de la sécurité sociale et le droit de la propriété intellectuelle et mise à disposition des utilisateurs de la CNAMTS et des organismes du réseau de ces sources d'information ;

Assurance maladie ; services d'informations, consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé.

Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; transmission d'informations et fourniture d'accès à une base de données ou à un portail informatique dans le domaine juridique ; transmission d'informations collectées lors de la veille documentaire et juridique (sur la réglementation, la jurisprudence et la doctrine notamment en droit de la sécurité sociale, en droit social, en droit pénal et en droit de la propriété intellectuelle) via Internet ou par l'accès à une base de données ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet.

Gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; archivage (entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement) ; stockage des supports d'informations (entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement).

Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur l'assurance maladie, la santé, le droit de la sécurité sociale, le droit social, le droit pénal et le droit de la propriété intellectuelle, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication.

Services juridiques ; études, expertises, conseils et assistance juridiques ; suivi des procédures de passation de marchés publics ; rédaction de contrats (service juridique) ; veille juridique et documentaire (documentation juridique) notamment en droit de la sécurité sociale, droit social, droit pénal et en droit de la propriété intellectuelle (réglementation, jurisprudence, doctrine) ; services de contentieux ; gestion des dossiers de contentieux hors contentieux relatifs aux professionnels de santé, aux assurés et aux employeurs ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle.