Déposée par voie électronique le 30 octobre 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cuisine + sûre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-48 du 27 novembre 2020. .
Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes ; outils à main actionnés manuellement ;
Appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; congélateurs ; cuisinières ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Services de conseillers en matière de sécurité physique.
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