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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV
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Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), Etablissement Public National à caractère Administratif

Numéro de dépôt :
4236729
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/01/2026
Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D\'ÉCHANGE de CAISSE NATIONALE D\'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV

Présentation de la marque Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE

Déposée le 13 janvier 2016 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. Benoît CAYZAC, Directeur des Infrastructures domicilié(e) 110 Avenenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France.

La marque Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236729.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE arrivera à expiration en date du 13 janvier 2026.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome , FONLIB


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), Etablissement Public National à caractère Administratif - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 180035032


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. Benoît CAYZAC, Directeur des Infrastructures - 110 Avenenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France


Errata de la publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Republication pour erratum - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 18 octobre 2016 - Rejet partiel n°687294 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

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