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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif

Numéro de dépôt :
4297277
Date de dépôt :
25/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/08/2026
LINAC LOGICIEL D\'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES de CAISSE NATIONALE D\'ASSURANCE VIEILLESSE

Présentation de la marque LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES

Déposée le 25 août 2016 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. CAYZAC Benoît, Directeur des Infrastructures domicilié(e) 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France.

La marque LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297277.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINAC LOGICIEL D'INFORMATION NATIONAL DES AIDES COLLECTIVES arrivera à expiration en date du 25 août 2026.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à caractère Administratif - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 180035032


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, M. CAYZAC Benoît, Directeur des Infrastructures - 110 Avenue de Flandre - 75951 - PARIS Cedex 19 - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; caisse de sécurité sociale ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.