LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Présentation de la marque LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC

Déposée le 18 avril 2001 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 avenue de Flandre Etablissement public administratif, 75951 PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - France.

La marque LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095794.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC est expirée depuis le 18 avril 2011.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome , FONLIB