Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DADS-U DECLARATION DES DONNEES SOCIALES UNIFIEES
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Etablissement public administratif
ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Association
ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES - Association

Numéro de dépôt :
3095789
Date de dépôt :
18/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2011
DADS-U DECLARATION DES DONNEES SOCIALES UNIFIEES de CAISSE NATIONALE D\'ASSURANCE VIEILLESSE - Etablissement public administratif

Présentation de la marque DADS-U DECLARATION DES DONNEES SOCIALES UNIFIEES

Déposée le 18 avril 2001 par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Etablissement public administratif, l'association loi 1901 POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Association, l'association loi 1901 GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES - Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DADS-U DECLARATION DES DONNEES SOCIALES UNIFIEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Les déposants sont CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Etablissement public administratif, domicilié(e) 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 - France, l'association loi 1901 POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Association domicilié(e) 44 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS - France, l'association loi 1901 GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES - Association domicilié(e) 4 rue Leroux, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - France.

La marque DADS-U DECLARATION DES DONNEES SOCIALES UNIFIEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DADS-U DECLARATION DES DONNEES SOCIALES UNIFIEES est expirée depuis le 18 avril 2011.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Etablissement public administratif - 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 - France

ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Association - 44 boulevard de la Bastille, 75012 PARIS - France

ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES - Association - 4 rue Leroux, 75116 PARIS - France - SIREN 1


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; Gestion de fichiers informatiques.. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières Caisses de prévoyance Caisses et régimes de retraite. Télécommunications Agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs par réseaux nationaux et internationaux (Internet).. Programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.