Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POUR 1 EURO PAR MOIS
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3350510
Date de dépôt :
04/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
POUR 1 EURO PAR MOIS de CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable

Présentation de la marque POUR 1 EURO PAR MOIS

Déposée le 4 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « POUR 1 EURO PAR MOIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442191 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.