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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable
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GARANTIE PRET AUTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE PRET AUTO
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3111560
Date de dépôt :
16/07/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2011

Présentation de la marque GARANTIE PRET AUTO

Déposée le 16 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE PRET AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUYET CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - France.

La marque GARANTIE PRET AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE PRET AUTO est expirée depuis le 16 juillet 2011.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Claude FOUYET CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - France


Inscription le 23 avril 2003 - Rejet partiel n°369507 - Publication au BOPI 2003-04-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Affaires monétaires ; Affaires immobilières.