Marque expirée - Marque en non vigueur

DONNEZ DU CONFORT A VOTRE BUDGET
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société anonyme coopérative

Numéro de dépôt :
99769797
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2019

Présentation de la marque DONNEZ DU CONFORT A VOTRE BUDGET

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DONNEZ DU CONFORT A VOTRE BUDGET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2385931) - 29480 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2385931) - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DONNEZ DU CONFORT A VOTRE BUDGET est expirée depuis le 14 janvier 2019.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société anonyme coopérative - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2385931) - 29480 - France


Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2385931) - 29480 - France


Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2008 n°2385931 - Publication au BOPI 2008-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Affaires bancaires, services bancaires, notamment services bancaires à distance ; assurances et finances ; affaires monétaires ; gérance de portefeuille ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; agences immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles.