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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable
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DOMISTREET
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMISTREET
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3468019
Date de dépôt :
08/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/12/2016
DOMISTREET de CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable

Présentation de la marque DOMISTREET

Déposée le 8 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « DOMISTREET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ KERHUON - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMISTREET est expirée depuis le 8 décembre 2016.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ KERHUON - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ KERHUON - 29480 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Produits d'imprimerie, articles de papeterie, caractères d'imprimerie, papier, affiches, cartes, prospectus, brochures, dessins.

Publicité, diffusion de matériel publicitaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.