Marque expirée - Marque en non vigueur

BEST OF DU CREDIT MUTUEL
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
97677755
Date de dépôt :
07/05/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2017

Présentation de la marque BEST OF DU CREDIT MUTUEL

Déposée le 7 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BEST OF DU CREDIT MUTUEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2339612) - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2339612) - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BEST OF DU CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 7 mai 2017.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2339612) - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2339612) - 29480 - France


Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2007 n°2339612 - Publication au BOPI 2007-04-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières