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Marques déposées par Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (Sté d'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations fixes) décret du 30.12.38 art L. 3242. AR. 32292
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CIAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIAM
Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (Sté d'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations fixes) décret du 30.12.38 art L. 3242. AR. 32292, 7, rue de Madrid, 75383 PARIS CEDEX 08.

Numéro de dépôt :
1164502
Date de dépôt :
01/09/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CIAM de Caisse Industrielle d\'Assurance Mutuelle (Sté d\'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations fixes) décret du 30.12.38 art L. 3242. AR. 32292

Présentation de la marque CIAM

Déposée le 1 septembre 1980 par Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (Sté d'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations fixes) décret du 30.12.38 art L. 3242. AR. 32292 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (Sté d'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations fixes) décret du 30.12.38 art L. 3242. AR. 32292, 7, rue de Madrid, 75383 PARIS CEDEX 08. - France.

La marque CIAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1164502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CIAM est expirée depuis le 1 septembre 1990.


Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (Sté d'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations fixes) décret du 30.12.38 art L. 3242. AR. 32292, 7, rue de Madrid, 75383 PARIS CEDEX 08. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-30

Assurance Caution en matière de location d'immeubles, contrat protection-location, dispensant le locataire du dépôt de garantie.