TOUT FAMILI-PREVOYANCE

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits

Présentation de la marque TOUT FAMILI-PREVOYANCE

Déposée le 3 septembre 2003 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « TOUT FAMILI-PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits domicilié(e) 4 Place Richebé,59800 LILLE - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE - 59000 - France.

La marque TOUT FAMILI-PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT FAMILI-PREVOYANCE est expirée depuis le 3 septembre 2013.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès