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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
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PLAN SECURITE AVENIR DU CMN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN SECURITE AVENIR DU CMN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
94540789
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2014

Présentation de la marque PLAN SECURITE AVENIR DU CMN

Déposée le 13 octobre 1994 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN SECURITE AVENIR DU CMN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2273485) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2273485) - 59000 - France.

La marque PLAN SECURITE AVENIR DU CMN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN SECURITE AVENIR DU CMN est expirée depuis le 13 octobre 2014.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable - 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2273485) - 59000 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2273485) - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273485 - Publication au BOPI 2004-10-06

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; caisses de prévoyance et de retraite; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit