PLAN LIBERTE RETRAITE DU C.M.N.F.
Présentation de la marque PLAN LIBERTE RETRAITE DU C.M.N.F.
Déposée le 4 juillet 1994 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN LIBERTE RETRAITE DU C.M.N.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PLAN LIBERTE RETRAITE DU C.M.N.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN LIBERTE RETRAITE DU C.M.N.F. est expirée depuis le 4 juillet 2024.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2004 n°2262464 - Publication au BOPI 2004-04-08
Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2014 n°2562232 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-03