Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CMNE DIRECT
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, S.A. coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3256800
Date de dépôt :
13/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
13/11/2023
CMNE DIRECT de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque CMNE DIRECT

Déposée le 13 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CMNE DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Strato-IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque CMNE DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMNE DIRECT est expirée depuis le 13 novembre 2023.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, S.A. coopérative à capital variable - 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


Cabinet Strato-IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16

Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2013 n°2535514 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-10

Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630734 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), gestion des affaires commerciales, promotion des ventes pour des tiers. Services financiers, monétaires et bancaires ; services d'assurances ; informations financières, monétaires et bancaires ; consultation en matière financière et bancaire ; opérations financières, monétaires et bancaires ; services de financement ; opérations de change ; prêt (finances) ; transactions financières ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; réalisation d'opérations financières, monétaires ou bancaires par l'intermédiaire d'automates, de distributeurs automatiques ou d'ordinateurs via Internet ; services bancaires et financiers à distance ; services et informations financiers et bancaires sur réseaux télématiques, par centres serveurs, réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; gérance de portefeuille ; parrainage financier. Communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication à savoir acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; messagerie électronique ; transmission de messages.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.