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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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CAPITAL PROJETS CREDIT MUTUEL DU NORD LA BANQUE A QUI PARLER GROUPE CMN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITAL PROJETS CREDIT MUTUEL DU NORD LA BANQUE A QUI PARLER GROUPE CMN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
93465607
Date de dépôt :
20/04/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/2013

Présentation de la marque CAPITAL PROJETS CREDIT MUTUEL DU NORD LA BANQUE A QUI PARLER GROUPE CMN

Déposée le 20 avril 1993 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITAL PROJETS CREDIT MUTUEL DU NORD LA BANQUE A QUI PARLER GROUPE CMN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé,59800 LILLE (dossier no 2230272) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59800 LILLE (dossier no 2230272) - 59800 - France.

La marque CAPITAL PROJETS CREDIT MUTUEL DU NORD LA BANQUE A QUI PARLER GROUPE CMN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL PROJETS CREDIT MUTUEL DU NORD LA BANQUE A QUI PARLER GROUPE CMN est expirée depuis le 20 avril 2013.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Coopérative à Capital Variable - 4 Place Richebé,59800 LILLE (dossier no 2230272) - 59800 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59800 LILLE (dossier no 2230272) - 59800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Inscription le 25 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252082 - Publication au BOPI 1998-03-25

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2002 n°2230272 - Publication au BOPI 2002-11-06

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Affaires financières et notamment services relatifs à une formule d'épargne par la constitution d'un capital en vue d'obtenir un crédit bonifié à la consommation