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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
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ADAPTIMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADAPTIMMO
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
95600553
Date de dépôt :
30/11/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2015

Présentation de la marque ADAPTIMMO

Déposée le 30 novembre 1995 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADAPTIMMO »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 4 Place Richebé,59800 LILLE (dossier no 2300839) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 BIS RUE DU VIEUX FAUBOURG,59000 LILLE (dossier no 2300839) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADAPTIMMO est expirée depuis le 30 novembre 2015.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable - 4 Place Richebé,59800 LILLE (dossier no 2300839) - 59800 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 BIS RUE DU VIEUX FAUBOURG,59000 LILLE (dossier no 2300839) - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2005 n°2300839 - Publication au BOPI 2005-11-15

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; prêt immobilier modulable