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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits
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ACMN Patrimoine Professionnels
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACMN Patrimoine Professionnels
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits

Numéro de dépôt :
3274496
Date de dépôt :
18/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/02/2014
ACMN Patrimoine Professionnels de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits

Présentation de la marque ACMN Patrimoine Professionnels

Déposée le 18 février 2004 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ACMN Patrimoine Professionnels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-13 du 26 mars 2004.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits domicilié(e) 4 Place Richebé,59800 LILLE - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE - 59000 - France.

La marque ACMN Patrimoine Professionnels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3274496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACMN Patrimoine Professionnels est expirée depuis le 18 février 2014.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits - 4 Place Richebé,59800 LILLE - 59800 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-30

Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13

Services financiers, monétaires et bancaires ; services d'assurance ; services de financement.