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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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CAPITAL PERFORMANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL PERFORMANCE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
96625816
Date de dépôt :
13/05/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/05/2006

Présentation de la marque CAPITAL PERFORMANCE

Déposée le 13 mai 1996 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITAL PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France.

La marque CAPITAL PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL PERFORMANCE est expirée depuis le 13 mai 2006.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUTUEL CONTACT , LIVRET DOREMI , MEMOLOGIC , A FOND LES ASSOS , ESPACE PARTENAIRES , CREDIT SOLIDAIRE , ESPACE LOGEMENT , VOLNEY BOCAGE CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU,BASSE-NORMANDIE , Starterre Agri , CREAVENIR


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (société Coopérative Anonyme à Capital Variable) - 43 Boulevard Volney, 53083 LAVAL CEDEX 9 - France - SIREN 556650208


Monsieur Roland BUREAU CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

- Prestation de services financier et d'épargne sous forme de mandat de gestion à destination des personnes physiques signataires