MA MUTUEL ASSOCIATION

CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON.

Présentation de la marque MA MUTUEL ASSOCIATION

Déposée le 16 septembre 1982 par CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MA MUTUEL ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque MA MUTUEL ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA MUTUEL ASSOCIATION est expirée depuis le 16 septembre 1992.

CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : MINI BANQUE 24 , LE CINQ MAJEUR , DOMIPLACEMENT , DOMITIQUE , RENOV'HOTEL , DOMIFORMATION , DOMIPRET , DOMITELEX , CM , RYTHME 5