Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA CARTE POUR LES AUTRES
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
3714871
Date de dépôt :
19/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
19/02/2030
LA CARTE POUR LES AUTRES de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque LA CARTE POUR LES AUTRES

Déposée le 19 février 2010 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « LA CARTE POUR LES AUTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) 2 rue de Dublin, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque LA CARTE POUR LES AUTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3714871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CARTE POUR LES AUTRES arrivera à expiration en date du 19 février 2030.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - 2 rue de Dublin, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 3 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination n°776744 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-03

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2019 n°2730881 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-18

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques acoustiques, agendas électroniques, distributeurs automatiques, bandes vidéo, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, cassettes audio, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, supports d'enregistrements sonores, supports de données sonores, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs).

Billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, papeterie, fiches (papeterie), formulaires, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, revues, magazines, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets, affiches, autocollants, articles pour la reliure, sacs, sachets, films et feuilles en matières plastiques ou en papier pour l'emballage, bulletins et imprimés pour des services d'abonnement, bons, coupons et chèques de réductions, chèques cadeaux, bons et coupons d'achat, autocollants, pinces à billets.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, services d'abonnement téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de radio-messagerie, services d'abonnement à des bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique, services d'abonnement à des réseaux de communication mondiale, à un réseau Internet, Intranet ou Extranet, publicité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de bases, de banques de données ou de fichiers informatiques, gestion d'annuaires professionnels électroniques, tenue de livres, recherche de marché, analyse, estimation, information ou prévision économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat de produits ou de services pour des tiers, services de comparaison des prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits ou de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail, enregistrement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, recrutement du personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, consultation pour les questions du personnel, bureaux de placement, services de gestion des ressources humaines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de concours à buts promotionnels et de publicité, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de promotions de ventes pour des tiers, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'informations, de conseils et d'assistance administrative et commerciale pour la mise en œuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, tenue de livres de compte, services promotionnels permettant d'obtenir des réductions ou avantages sur divers produits ou services notamment proposés par des tiers partenaires, parrainage publicitaire, organisation, gestion et direction administratives ou commerciales de programmes ou projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, conseils et assistance en organisation, gestion et direction administratives ou commerciales de programmes ou projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, contrôle de gestion de fonds et capitaux collectés pour le financement de projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, comptabilité pour le compte d'organisations de solidarité, humanitaire, caritative ou de bienfaisance.

Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes bancaires, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, collectes, collectes de fonds, collectes de fonds notamment par cartes bancaires en faveur d'organisations de solidarité, humanitaires ou caritatives, collectes de bienfaisance, parrainage financier notamment d'actions de solidarité, humanitaires, caritatives ou de bienfaisance, services de financement notamment par cartes bancaires d'organisations de solidarité, humanitaires, caritatives ou de bienfaisance, information et conseils en matière de financement d'organisations de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, gestion financière de fonds et capitaux collectés notamment par cartes bancaires dans le cadre de programmes ou projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, gestion financière de fonds et capitaux collectés notamment par cartes bancaires dans le cadre de programmes ou projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes ou mobiles, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte.

Hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration, gestion, entretien et mise à jour de sites informatiques, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, constitution et reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, assistance informatique (maintenance de logiciels et programmes informatiques, entretien de sites Web), services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières sur le réseau informatique, services de programmation informatique d'accès à un système de gestion de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires.

Services juridiques, gérance de droits de propriété industrielle, services juridiques interactifs informatiques, assistance légale (tutelles), clubs de rencontres, médiation, services d'assistance sociale et personnelle aux personnes dans le cadre de programmes ou projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance, services d'assistance sociale et personnelle aux personnes fournis par une organisation de solidarité, humanitaire, caritative ou de bienfaisance, services d'informations, de conseils en matière sociale dans le cadre de programmes ou projets de solidarité, humanitaires, caritatifs ou de bienfaisance.