Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DD marche
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT, Association

Numéro de dépôt :
3860935
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2021
DD marche de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque DD marche

Déposée le 22 septembre 2011 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DD marche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Les déposants sont CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT, Association domicilié(e) 26 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France.

La marque DD marche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DD marche est expirée depuis le 22 septembre 2021.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France

UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT, Association - 26 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France


NEXTMARQ - 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés), bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;

Produits de l'imprimerie ; publications, à savoir, livres, journaux prospectus, brochures, périodiques, magazines, revues, publications, catalogues, albums, atlas, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; dessins ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; comptabilité analytique ; comptabilité de gestion ; analyse du prix de revient ; analyse des coûts de gestion ; aide à la décision budgétaire ; analyse de coûts et recherche d'informations pour le compte de tiers en matière de consommations d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, de développement durable et aide à la décision budgétaire dans ces domaines. Information statistique ; recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données, y compris de dans un fichier central ou une base de données ; reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Sensibilisation, information, formation en matière d'éco-conception, de management environnemental et de développement durable ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Renseignement, conseil et consultation, y compris en ligne, en matière de protection de l'environnement, de maîtrise et d'économie de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, de limitation des déchets et rejets de polluants, d'éco-conception, d'impact environnemental, de respect des règlementations, d'énergies renouvelables, d'économie durable, de responsabilité sociétale, de développement durable ; recherche en matière de protection de l'homme et de l'environnement ; recherche en matière de développement durable ; étude de projets techniques ; recherche technique ; rédaction de documents sur tout support pour le compte de tiers, dans les domaines précités ; réalisation de bilan carbone.