Marque renouvelée - Marque en vigueur

CDC TRESOR
Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816

Numéro de dépôt :
3322223
Date de dépôt :
04/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2024
CDC TRESOR de Caisse des Dépôts et Consignations

Présentation de la marque CDC TRESOR

Déposée le 4 novembre 2004 par Caisse des Dépôts et Consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC TRESOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-50 du 10 décembre 2004.

Le déposant est Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Conseils en propriété industrielle domicilié(e) 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque CDC TRESOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CDC TRESOR arrivera à expiration en date du 4 novembre 2024.

Caisse des Dépôts et Consignations a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


IN CONCRETO, Conseils en propriété industrielle - 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14

Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50

Inscription le 12 novembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°635677 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12

Inscription le 25 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638802 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-25

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2014 n°2572306 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-25

Errata sur les renouvellements - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Matériels, équipements et dispositifs électroniques pour la télématique, l'informatique, la bureautique, la monétique ; lecteurs de cartes électroniques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques de billets ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire ; cartes bancaires ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; programmes d'ordinateur ; logiciels et progiciels enregistrés ; disques compacts [audio-vidéo], disques acoustiques, disques vidéo, cassettes et diskette audio et vidéo. Produits de l'imprimerie ; livres, revues, magazines, journaux ; catalogues ; lettres d'informations ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles d'écriture ; papier, carton, à savoir écriteaux en papier et carton ; enseignes en papier ou en carton. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; audits, diagnostics, estimations, évaluations, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires, dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; investigations et recherches pour affaires ; vérifications et analyses comptables ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; études de marchés ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations économiques, comptables, statistiques et commerciales sur les marchés financiers, monétaires et boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourses, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; service d'aide au développement de sociétés et de projets notamment dans le domaine des nouvelles technologies et l'Internet. Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires boursières, affaires immobilières, assurances ; opérations et transactions financières ; analyses, expertises, estimations, évaluations, informations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits financiers et bancaires ; services d'information et de conseils en investissements et placements financiers, sur les marchés de titres, de taux, de change, d'action, sur les produits financiers, sur les marchés boursiers, monétaires ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; crédit, crédit-bail, prêt, cautions ; recouvrement de créances ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion financière de portefeuilles de titres ; services de courtage en bourse ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de passation d'ordres bancaires et d'ordres de bourse ; services d'introduction en bourse, émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; services financiers, monétaires et boursiers liés au marché des obligations convertibles ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; services d'intermédiation sur les marchés de taux, de change et d'actions ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur les marchés de taux, de change et d'actions ; gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'investissements et de placements financiers ; constitution, investissement et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles de produits financiers, de fonds communs de placement, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), de SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital variable) ; transfert électronique de fonds, transfert électronique de fonds sur réseaux de communications informatiques ; opérations monétaires, opérations de trésorerie et de change, opérations de compensation ; cote en bourse ; service d'aide financière au développement de sociétés et de projets notamment dans le domaine des nouvelles technologies et l'Internet ; informations bancaires, financières et monétaires sur les marchés de taux, de change et d'actions accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques dans les domaines bancaire, financier, monétaire et boursier ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseaux Internet, Intranet ou Extranet sur les marchés de taux, de change et d'actions et dans les domaines bancaire, financier, monétaire et boursier ; services de transmission et d'échange de données, de messages et d'informations concernant la passation d'ordres bancaires et d'ordres de bourse, la gestion de portefeuilles en bourse et la gestion de portefeuilles de produits financiers par voies électronique, télématique, informatique et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet ; services de transmission et d'échange de données et d'informations commerciales, économiques, comptables, statistiques, financières et boursières par voies électronique, télématique, information et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet ; services de télétraitement et de téléchargement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.