Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDC INFORMATIQUE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4645728
Date de dépôt :
07/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2030
CDC INFORMATIQUE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC INFORMATIQUE

Déposée par voie électronique le 7 mai 2020 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDC INFORMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque CDC INFORMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC INFORMATIQUE arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , PRIMO FIXE , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Logiciels, logiciels pour la sécurisation des informations, pour l'authentification et l'identification des personnes et pour la vérification, la validation des signatures et notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels pour la gestion de la donnée ; ordinateurs destinés à la gestion de la donnée ; logiciels pour la gestion de bases de données ; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de la donnée ; logiciels d'archivage électronique de données ; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables ; appareils d'intelligence artificielle ; logiciels d’intelligence artificielle ; appareil serveurs informatiques d'archivage électronique de données ; appareil d'encodage et de microprogrammation ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipement pour le traitement de l'information ; Appareils et équipements permettant l'accès aux réseaux de télécommunications ; dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification à des réseaux de télécommunications. Appareils, instruments et installations pour certifier, coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; application informatique et/ou logicielle permettant le téléchargement sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques, notamment de sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; données téléchargeables sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques à savoir sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos et textes ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;

Produits de l'imprimerie ; publications, à savoir, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos, porte-stylos, crayons ; classeurs, chemises pour documents ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux administrations dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de délestage informatique ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données notamment sécurisées, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; archivage de documents professionnels ;

Installation, nettoyage, entretien et réparation d'ordinateurs, d'appareils de bureau, d'appareils électriques ; informations et conseils en matière d'installation, entretien et réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateur, d'appareils de bureau, d'appareils électriques, et de tous appareils pour le traitement de l'information ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ;

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques. Services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à l'internet ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;

Entreposage de tous supports de données et/ou de son et/ou d'image ou de documents stockés électroniquement ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à services d'authentification et de signature de messages électroniques ; service d'archivage et d'entreposage de données sur support électronique en forme de clé ; conseils et information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement et en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques à services d'authentification de messages électroniques ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; notamment par vidéo-conférence, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement) de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres, exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; production de films, production de vidéos ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; Location d'appareils vidéo, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et notamment de logiciels pour la sécurisation des informations ainsi que de logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes et pour la vérification, la validation, la certification, des signatures électroniques, numériques ou digitales ; consultations techniques en matière informatique ; services d'authentification ou de certification de signatures électroniques ou digitales ; services d'identification de signatures électroniques, de vérification des signatures électroniques ou digitales, notamment par réseaux électroniques ; sécurisation électronique des transactions financières et des services de télécommunication ; service de certification électronique, services d'authentification pour la délivrance de certificats électronique ; services d'archivage électronique et d'horodatage électronique de documents ; services de stockage électronique pour l'archivage de données électroniques ; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques ; services de certification et d'authentification de signatures autres qu'électroniques ; services de cryptographie (contrôle de qualité). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations sécurisées accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; Consultation en matière de sécurité informatique ; prévention des risques informatique ; service de sécurité informatique, service de sécurisation des infrastructures de réseaux informatiques ; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité ; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux ; analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; services de sécurité informatique sous la forme de fourniture de certificats numériques ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS] ; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données ; gestion de projets (ingénierie informatique) ; services de conseils en ingénierie informatique ; service de conseil en ingénierie en matière de programmation informatique ; services d'ingénierie d'applications sur systèmes informatiques de grande et moyenne taille ; sécurisation de données ; conception de programmes logiciels pour la gestion de bases de données ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; maintenance de programmes informatiques ; maintenance de logiciels d’ordinateurs ; conseils et assistance dans le domaine des applications de réseau informatique ; consultation en matière d’ordinateurs ; Consultation technique en matière d’utilisation de matériel informatique ; mise à disposition d'informations techniques en matière d'ordinateurs ; service d'information concernant les ordinateurs ; services d’assistance technique en matière de programmes d’ordinateurs et d’applications ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; chaînes de blocs en tant que service [BaaS] ; certification de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs ; stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs ;

Consultation en matière de sécurité ; octroi de licences de programmes informatiques et de logiciels informatiques, location de noms de domaine sur Internet.