Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP DECISIF
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3112461
Date de dépôt :
19/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2021

Présentation de la marque CAP DECISIF

Déposée le 19 juillet 2001 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP DECISIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque CAP DECISIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP DECISIF est expirée depuis le 19 juillet 2021.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC , CONCEPTEUR DE SMART CITIES


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2011 n°2477062 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29

Inscription le 29 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°555972 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29

Inscription le 29 juillet 2011 - Changement de dénomination n°555971 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29

Inscription le 29 juillet 2011 - Changement de dénomination n°555970 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29

Publicité, conseils et renseignements d'affaires, conseils dans la gestion administrative et commerciale des entreprises. Courtage et conseils en transfert de technologie (cession et/ou acquisition de licences), services d'incubation de projets d'entreprises à savoir services d'aide à la création d'entreprise, services et conseils de recrutement de personnels. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires, services d'informations, de consultations et d'estimations en matière financière, bancaire et monétaire, services d'analyse financière, services d'investissements de capitaux, services de constitution et de placement de fonds, services de gérance de fortunes, services de parrainage financier, services de transaction financière, services d'investissements en fonds propres dans les entreprises, services de prise de participations financières dans les entreprises, services de gestion de patrimoines, services de fonds communs de placement, service d'investissement en capital d'amorçage. Services de télécommunication, communications télématiques, téléphoniques, informatiques, services de transmission d'informations par réseau de transmission de données et informations en ligne, services de transmission d'échange de données et d'informations commerciales, économiques, comptables, statistiques, financières et boursières par voies électronique, télématique, informatique, et par réseaux Internet, Intra Net ou Extra Net. Services de télétraitement et de téléchargement. Organisation de voyage, réservation de places de voyage. Traitement de matériaux. Purification et regénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de séances ou de séminaires de formation scolaire ou professionnelle dans les domaines des sciences, des techniques, de la gestion et du management. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils et services d'expertise technique et/ou technologique des entreprises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.