Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes - CAPIMMEC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale Caisse mutuelle d'assurances sur la vie - CMAV Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances Institution de retraite complémentaire par répartition - IREC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes - URRPIMMEC Institution de prévoyance régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale Société mutualiste Malakoff - SMM Mutuelle relevant du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3014999
Date de dépôt :
08/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2010
Présentation de la marque MALAKOFF ACTUALITES
Déposée le 8 mars 2000 par Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, la société Caisse mutuelle d'assurances sur la vie - CMAV Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances, Institution de retraite complémentaire par répartition - IREC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale, Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, Société mutualiste Malakoff - SMM Mutuelle relevant du code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MALAKOFF ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Les déposants sont Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes - CAPIMMEC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale, domicilié(e) 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France, la société Caisse mutuelle d'assurances sur la vie - CMAV Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances domicilié(e) 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France, Institution de retraite complémentaire par répartition - IREC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale, domicilié(e) 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France, Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes - URRPIMMEC Institution de prévoyance régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale, domicilié(e) 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France, Société mutualiste Malakoff - SMM Mutuelle relevant du code de la Mutualité, domicilié(e) 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX (correction BOPI 2000-28) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard RAIMBAULT GROUPE MALAKOFF - France.
La marque MALAKOFF ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes - CAPIMMEC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale - 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France
Caisse mutuelle d'assurances sur la vie - CMAV Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances - 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France
Institution de retraite complémentaire par répartition - IREC Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale - 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France
Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes - URRPIMMEC Institution de prévoyance régie par le Livre IX du code de la Sécurité sociale - 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - France
Société mutualiste Malakoff - SMM Mutuelle relevant du code de la Mutualité - 15 avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX (correction BOPI 2000-28) - France - SIREN 3
Monsieur Gérard RAIMBAULT GROUPE MALAKOFF - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44
Errata - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Service d'information en matière de retraite et de prévoyance par le biais d'une revue et du réseau Internet .
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