Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
/
POUR BIEN VIEILLIR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POUR BIEN VIEILLIR
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.)
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.)
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.)

Numéro de dépôt :
4476173
Date de dépôt :
14/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2028
POUR BIEN VIEILLIR de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque POUR BIEN VIEILLIR

Déposée par voie électronique le 14 août 2018 par Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A, Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUR BIEN VIEILLIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Les déposants sont Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.) domicilié(e) 19 rue de Paris - 93013 - Bobigny cedex - France, Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) domicilié(e) Rue du Vergne - 33059 - Bordeaux Cedex - France, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) domicilié(e) 110 avenue de Flandre - 75019 - Paris 19 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Madame Agnès Cadiou domicilié(e) 19 Rue de Paris - 93013 - Bobigny - France.

La marque POUR BIEN VIEILLIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR BIEN VIEILLIR arrivera à expiration en date du 14 août 2028.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : Les Ateliers Nutri Activ' , INSTANTS SANTE , Association santé éducation et prévention sur les territoires , LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR , Parcours VITA Santé


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.) - 19 rue de Paris - 93013 - Bobigny cedex - France

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) - Rue du Vergne - 33059 - Bordeaux Cedex - France

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) - 110 avenue de Flandre - 75019 - Paris 19 - France


C.C.M.S.A., Madame Agnès Cadiou - 19 Rue de Paris - 93013 - Bobigny - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Services d'instituts de crédit autres que les banques ; Services de caisses de paiement de retraite ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Formation : organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.