Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GOÛT SUISSE
Numéro de dépôt :
99770095
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Présentation de la marque GOÛT SUISSE
Déposée le 12 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CAFES FOLLIET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « GOÛT SUISSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFES FOLLIET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310793 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-11-02