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Marques déposées par CAF DE L'AUDE
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VISIOPART
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VISIOPART
CAF DE L'AUDE, ENTREPRISE DE DROIT PRIVE CHARGEE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

Numéro de dépôt :
4142988
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2024
VISIOPART de CAF DE L\'AUDE

Présentation de la marque VISIOPART

Déposée le 18 décembre 2014 par CAF DE L'AUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VISIOPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est CAF DE L'AUDE, ENTREPRISE DE DROIT PRIVE CHARGEE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC domicilié(e) 18 AVENUE DES BERGES DE L'AUDE - 11872 - CARCASSONNE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAF DE L'AUDE, M. AUTARD THIERRY domicilié(e) 18 AVENUE DES BERGES DE L'AUDE - 11872 - CARCASSONNE CEDEX 9 - France.

La marque VISIOPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISIOPART arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

CAF DE L'AUDE a également déposé les autres marques suivantes : VisioCont@ct


CAF DE L'AUDE, ENTREPRISE DE DROIT PRIVE CHARGEE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC - 18 AVENUE DES BERGES DE L'AUDE - 11872 - CARCASSONNE CEDEX 9 - France


CAF DE L'AUDE, M. AUTARD THIERRY - 18 AVENUE DES BERGES DE L'AUDE - 11872 - CARCASSONNE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de téléconférences ou de visioconférences.