Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAEN HABITAT
/
caen normandie habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

caen normandie habitat
CAEN HABITAT, EPIC

Numéro de dépôt :
4201003
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/07/2025
caen normandie habitat de CAEN HABITAT

Présentation de la marque caen normandie habitat

Déposée le 31 juillet 2015 par la société CAEN HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « caen normandie habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la société CAEN HABITAT domicilié(e) 1 Place Jean Nouzille, cs 15227 - 14052 - CAEN CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 271 400 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAEN HABITAT, M. Marguertin Gael domicilié(e) 1 Place Jean Nouzille, cs 15227 - 14052 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque caen normandie habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque caen normandie habitat arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.


CAEN HABITAT, EPIC - 1 Place Jean Nouzille, cs 15227 - 14052 - CAEN CEDEX 4 - France - SIREN 271400020


CAEN HABITAT, M. Marguertin Gael - 1 Place Jean Nouzille, cs 15227 - 14052 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Location de garages ou de places de stationnement.