Déposée le 22 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) CADDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANSFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CADDIE domicilié(e) 13 rue de la Mairie B.P. 47 - 67301 - SCHILTIGHEIM CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 578 500 803 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA – LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
La marque TRANSFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CADDIE, société anonyme - 13 rue de la Mairie B.P. 47 - 67301 - SCHILTIGHEIM CEDEX - France - SIREN 578500803
BREMA – LOYER - 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Inscription le 21 décembre 1999 - Changement d'adresse n°292198 - Publication au BOPI 1999-12-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-35
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 1999 n°2158135 - Publication au BOPI 1999-11-29
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2010 n°2427544 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-11
Inscription le 11 février 2010 - Changement de dénomination n°515786 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-11
Inscription le 21 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696679 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-21
Inscription le 9 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709295 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-09
Inscription le 7 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°716440 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules), câbles et fils métalliques non électriques, tringles de liaison, tringles de suspension pour l'accrochage d'objets, crochets en fil métallique, serrurerie: brides, charnières, pièces de liaison, serrures rondes à clefs plates, vis, écrous, rondelles, pièces murales d'accrochage, embouts métalliques de tubes métalliques, raccords de tubes métalliques, barres en tubes métalliques;tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes, boîtes métalliques fermant à clef, boîtes grillagées, billes d'acier, fers à cheval, clous et vis, écrous inviolables, adaptateurs de clef, autres produits en métal non précieux non compris dans d'autres classes, grilles, plaques métalliques, plateaux métalliques, paniers, paniers à bouteilles, paniers de manutention, corbeilles en fils, paniers avec basculeurs, paniers munis de couvercles, cadres de raidissement, profils métalliques, glissières, rails de guidage pour chariots libre-service, arceaux métalliques pour la protection de chariots de supermarchés,pièces de coins pour liaison de tablettes métalliques, tringles de renforts, panneaux grillagés, grillage métalliques, poignées métalliques en tubes, paniers d'achats pour ménagères, caissons en tôle fermant à clé, bacs métalliques, manchons métalliques, embouts métalliques, profils de protection pour murs et meubles en métal;plaques, plateaux, brides, plaques de séchage pour légumes.Chariots de libre-service, chariots de commission pour ménagères, chariots de transport pour oeufs, chariots de transport pour viande, chariots pour travail de surgélation, chariots à glissières, chariots de manutention à plateaux, chariots plate-forme, chariots élévateurs, chariots tractables, chariots à moteur pour tracter, chariots de manutention à main, diables, chariots de dépannage pour véhicules automobiles, véhicules circulant sur terre, chariots à bagages, chariots d'aéroport, roues, roulettes, bandages de roues ou roulettes, roues en métal, roues en matière plastique, roues de chariots libre-service pour tapis ou escaliers roulants, roulettes à platines, roulettes à tige;chariots, à l'exclusion des chariots de golf;enjoliveurs métalliques. Transport et entrepôt, location de matériel de transport, stockage, emmagasinage,gardiennage, emballage de marchandises
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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