Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIALLETON
CABINET VIALLETON ET ASSOCIES

Numéro de dépôt :
4647399
Date de dépôt :
13/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2030
VIALLETON de CABINET VIALLETON ET ASSOCIES

Présentation de la marque VIALLETON

Déposée par voie électronique le 13 mai 2020 par CABINET VIALLETON ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIALLETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est CABINET VIALLETON ET ASSOCIES domicilié(e) 7 IMP DES PRAIRIES, - 74940, - Annecy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP BOARD, Monsieur Emmanuel de la Brosse domicilié(e) 93 rue des chênes - 01630 - Sergy - France.

La marque VIALLETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647399.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIALLETON arrivera à expiration en date du 13 mai 2030.


CABINET VIALLETON ET ASSOCIES - 7 IMP DES PRAIRIES, - 74940, - Annecy - France


IP BOARD, Monsieur Emmanuel de la Brosse - 93 rue des chênes - 01630 - Sergy - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Audit d'entreprise (analyse commerciale); Audits comptables; Audits d'entreprises (analyse commerciale); Audits de comptes; Comptabilité; Comptabilité administrative; Comptabilité analytique; Comptabilité analytique de gestion; Comptabilité de gestion; Comptabilité, en particulier tenue de livres; Comptabilité et tenue de livres; Comptabilité informatisée; Comptabilité pour le compte de tiers; Comptabilité pour le transfert électronique de fonds; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable; Conseil comptable en matière de fiscalité; Conseil comptable en matière d’établissement de déclarations fiscales; Conseil en fiscalité [comptabilité]; Conseil fiscal [comptabilité]; Conseils professionnels en comptabilité; Consultation en matière de comptabilité fiscale; Maintenance de comptabilité informatisée; Planification fiscale [comptabilité]; Préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité]; Préparation de l'évaluation de la déclaration d'impôts [comptabilité]; Services administratifs en matière de gestion de registres juridiques; Services comptables; Services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité; Services d'expertises comptables; Services d'informations en matière de comptabilité; Services de comptabilité; Services de comptabilité agréés pour entreprises; Services de comptabilité pour fonds de pension; Services de comptabilité liée aux coûts pour les exploitations agricoles; Services de comptabilité et de tenue de livres; Services de comptabilité de frais de scolarité; Services de comptabilité de frais de contributions scolaires; Services de comptabilité en matière de créances comptables; Services de comptabilité en matière de fusions et d’acquisitions; Services de conseil en déclarations d'impôts sur le revenu [comptabilité]; Services de conseil et d'information en matière de comptabilité; Services de conseils en matière de comptabilité d'entreprises; Services de rapports concernant des informations comptables; Services informatisés de comptabilité; Suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable; Tenue de bilans comptables; Tenue de livres comptables ;

Actes translatifs de propriété [services juridiques]; Administration juridique de licences; Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Application du droit des marques [services juridiques]; Assistance juridique pour la rédaction de contrats; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Compilation d'informations juridiques [service juridique]; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; Conseils d'experts en matière de questions juridiques; Conseils et représentation juridiques; Conseils juridique concernant la régulation; Conseils juridiques; Conseils juridiques concernant les noms de domaine; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité; Conseils juridiques en matière de franchisage; Conseils juridiques en matière de brevets; Gestion de droits d'auteur [service juridique]; Médiation dans le cadre de procédures juridiques; Mise à disposition d'expertises juridiques; Octroi de licences de logiciels [services juridiques]; Octroi de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des droits d'auteur [services juridiques]; Préparation de rapports juridiques; Préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; Recherche de titres [service juridique]; Recherches juridiques; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Services alternatifs de résolution des conflits [Services juridiques]; Services d'actes translatifs de propriété [services juridiques]; Services d’assistance juridique; Services d'assistance juridique; Services d'avocats [Services juridiques]; Services d’élaboration de documents juridiques; Services d'élaboration de documents juridiques; Services d'enquêtes juridiques; Services d'enregistrement juridique; Services d'enregistrement de sociétés [service juridique]; Services d'information dans le domaine juridique; Services d'information juridique concernant les normes de fabrication; Services d'informations en matière de services juridiques; Services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; Services d'observatoires des marques [services juridiques]; Services de conseils concernant les aspects juridiques du franchisage; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique]; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique; Services de conseils en affaires juridiques privées; Services de conseils en matière de droits des consommateurs [conseils juridiques]; Services de conseils juridiques professionnels en matière de franchisage; Services de conseils juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; Services de conseils juridiques; Services de huissier [services juridiques]; Services de médiation juridique; Services de notaires; Services de notaires publics; Services de recherche d'informations juridiques; Services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de recherches juridiques; Services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; Services de témoins experts [service juridique]; Services de veille juridique en matière de marques; Services de veilles de marques à des fins de conseils juridiques; Services juridiques; Services juridiques concernant les testaments; Services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; Services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière de brevets; Services juridiques en matière d'acquisition de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services juridiques en matière de gérance, de contrôle et d'octroi de droits de licence; Services juridiques en matière d'exploitation de brevets; Services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et de droits d'auteur connexes; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de transmission; Services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; Services juridiques en matière d'enregistrement de marques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; Services juridiques en matière de procès; Services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; Services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; Services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; Services juridiques pro bono; Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires; Services parajuridiques; Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.