Déposée le 1 octobre 2009 par la société CABINET ECTARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CABINET ECTARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la société CABINET ECTARE domicilié(e) 2 ALLEE VICTOR HUGO - 31240 - SAINT-JEAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 797 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECTARE, Mme SEMETEYS CECILE domicilié(e) 2 ALLEE VICTOR HUGO - 31240 - SAINT-JEAN - France.
La marque CABINET ECTARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CABINET ECTARE arrivera à expiration en date du 1 octobre 2029.
CABINET ECTARE a également déposé les autres marques suivantes : ECTARE
CABINET ECTARE, SCOP ARL - 2 ALLEE VICTOR HUGO - 31240 - SAINT-JEAN - France - SIREN 389797010
CABINET ECTARE, Mme SEMETEYS CECILE - 2 ALLEE VICTOR HUGO - 31240 - SAINT-JEAN - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 29 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°716016 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-29
Inscription le 9 mai 2018 - Changement de forme juridique n°723368 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-09
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720078 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-04
Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relation publique ; relation publique pour la médiation, la concertation dans le domaine de lenvironnement et du développement durable ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou déducation ; publication de livres ; services de photographie ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Formation domaine de lenvironnement à savoir service denseignement en matière de gestion du respect de lenvironnement et du développement durable. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Evaluations techniques environnementales de projets, de programmes ou de politiques ; Service daudit technique en matière de développement durable ; Etude dimpact sur lenvironnement, inventaires biodiversité (travaux dingénieurs) ; Etude daménagement des cours deau, de cartes daptitude à lassainissement autonome, étude hydrogéologiques ; Cartographie de risques dinondation, étude des nuisances, bruit, poussières, odeurs (travaux dingénieurs) ; Etudes techniques concernant les déchets, la valorisation agricole des déjection animales et des boues dépuration.
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