Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le bâtiment numérisé
CABINET BOURET-PERRIN

Numéro de dépôt :
4641814
Date de dépôt :
24/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2030
Le bâtiment numérisé de CABINET BOURET-PERRIN

Présentation de la marque Le bâtiment numérisé

Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par CABINET BOURET-PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le bâtiment numérisé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est CABINET BOURET-PERRIN domicilié(e) 22 rue de l'église - 52500 - CORGIRNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOURET-PERRIN, Madame Christine BOURET-PERRIN domicilié(e) 22 rue de l'église - 52500 - CORGIRNON - France.

La marque Le bâtiment numérisé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le bâtiment numérisé arrivera à expiration en date du 24 avril 2030.


CABINET BOURET-PERRIN - 22 rue de l'église - 52500 - CORGIRNON - France


CABINET BOURET-PERRIN, Madame Christine BOURET-PERRIN - 22 rue de l'église - 52500 - CORGIRNON - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; architecture ; numérisation de documents.