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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
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RESERVE BAYA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESERVE BAYA
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3306118
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2024
RESERVE BAYA de CA CONSUMER FINANCE

Présentation de la marque RESERVE BAYA

Déposée le 26 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESERVE BAYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE, Secrétariat Central B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France.

La marque RESERVE BAYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESERVE BAYA arrivera à expiration en date du 26 juillet 2024.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France - SIREN 542097522


Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE, Secrétariat Central B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624890 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2014 n°2561084 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-19

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative.