Déposée le 9 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « GARANTIE LIBERTE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 128-130 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque GARANTIE LIBERTE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, Société Anonyme - 128-130 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522
Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°532067 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2012 n°2508394 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-04
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Catalogues, prospectus publicitaires, journaux, livres, imprimés, cartes (non magnétiques) , cartes de visite, étiquettes, affiches, boîtes en carton ou en papier, enveloppes, chemises pour documents, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, produits de l'imprimerie. Assurances.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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