Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance (ex SOFINCO
/
PACK PROJET AUTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACK PROJET AUTO
CA Consumer Finance (ex SOFINCO), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3078806
Date de dépôt :
23/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2021
PACK PROJET AUTO de CA Consumer Finance (ex SOFINCO

Présentation de la marque PACK PROJET AUTO

Déposée le 23 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance (ex SOFINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK PROJET AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance (ex SOFINCO domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pauline PICHARD, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque PACK PROJET AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACK PROJET AUTO est expirée depuis le 23 janvier 2021.

CA Consumer Finance (ex SOFINCO a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE STAR , BREF, C'EST SOFINCO , ASSUR 4 PAT' , AS , FINANCEMENTS COULEURS , LES RENDEZ-VOUS COULEURS , PAROLES DE QUALITE , CANIN FELIN , COMPTE MISTRAL , SOFINCARE


CA Consumer Finance (ex SOFINCO), Société Anonyme - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522


Pauline PICHARD, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2011 n°2460469 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-19

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier foumis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative.