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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.C.R
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CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE
C.S.C.R., sarl

Numéro de dépôt :
4298170
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2026
CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE de C.S.C.R

Présentation de la marque CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.C.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.C.R domicilié(e) 6 place Lapérouse - 81000 - Albi - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 853 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. vivard sylvain domicilié(e) 6 place Lapérouse - 81000 - ALBI - France.

La marque CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROC CITAN SANDWICHERIE PAYSANNE arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.


C.S.C.R., sarl - 6 place Lapérouse - 81000 - Albi - France - SIREN 817853609


M. vivard sylvain - 6 place Lapérouse - 81000 - ALBI - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Fruits conservés ; fruits secs ; gelées ; confitures ; compotes ; lait ; produits laitiers ; conserves de viande ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; limonades ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs .