Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
L'INTERDIT
Numéro de dépôt :
92423235
Date de dépôt :
18/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'INTERDIT
Déposée le 18 juin 1992 par C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INTERDIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 novembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°151398 - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-11-09