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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL
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7EME. ART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

7EME. ART
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A.

Numéro de dépôt :
1358390
Date de dépôt :
10/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2006

Présentation de la marque 7EME. ART

Déposée le 10 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 7EME. ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6, rue Palestro, 93500 PANTIN (dossier no 2066990) - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL Monsieur Moktar CHAHED domicilié(e) (dossier no 2066990) - France.

La marque 7EME. ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 7EME. ART est expirée depuis le 10 juin 2006.

C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A. - 6, rue Palestro, 93500 PANTIN (dossier no 2066990) - France - SIREN 327962510


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL Monsieur Moktar CHAHED - (dossier no 2066990) - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 1996 n°2066990 - Publication au BOPI 1996-04-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

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