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Marques déposées par la société C.E.R.T.I.A.M.: Etablissement Public régi par Régime Général de la Sécurité Sociale
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CNAFMAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNAFMAIL
C.E.R.T.I.A.M.: Etablissement Public régi par Régime Général de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
96613307
Date de dépôt :
26/02/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2006

Présentation de la marque CNAFMAIL

Déposée le 26 février 1996 par la société C.E.R.T.I.A.M.: Etablissement Public régi par Régime Général de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CNAFMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est la société C.E.R.T.I.A.M.: Etablissement Public régi par Régime Général de la Sécurité Sociale domicilié(e) 820, route des Dolines, 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 254 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.R.T.I.A.M. -CENTRE ELECTRONIQUE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ALPES - MEDITERRANEE - B.P. 195 - France.

La marque CNAFMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAFMAIL est expirée depuis le 26 février 2006.


C.E.R.T.I.A.M.: Etablissement Public régi par Régime Général de la Sécurité Sociale - 820, route des Dolines, 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS - France - SIREN 301254199


C.E.R.T.I.A.M. -CENTRE ELECTRONIQUE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ALPES - MEDITERRANEE - B.P. 195 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

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