Marque renouvelée - Marque en vigueur

GALANE
C.C.P.A, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
99806015
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2029

Présentation de la marque GALANE

Déposée le 22 juillet 1999 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A, M. GILET ERWAN domicilié(e) QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France.

La marque GALANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GALANE arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A, Union de coopératives agricoles - QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France - SIREN 775668262


C.C.P.A, M. GILET ERWAN - QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412340 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-06

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2019 n°2721594 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-22

Substances alimentaires pour animaux Produits vétérinaires.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.