Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECLAFORCE
C.C.P.A, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
99812745
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2029

Présentation de la marque ECLAFORCE

Déposée le 14 septembre 1999 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECLAFORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCPA, M. GILET ERWAN domicilié(e) QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France.

La marque ECLAFORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECLAFORCE arrivera à expiration en date du 14 septembre 2029.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A, Union de coopératives agricoles - QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France - SIREN 775668262


CCPA, M. GILET ERWAN - QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Renouvellement sans limitation le 28 août 2009 n°2416688 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-28

Renouvellement sans limitation le 20 août 2019 n°2723564 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-20

Aliments composés pour animaux.